Impact du Covid-19 sur les droits numériques en Afrique Francophone

Le monde d’entier a enregistré plus de 5,3 millions de cas confirmés du coronavirus (Covid-19) avec 2,12 millions de cas guéris et 342 000 décès au 24 mai 2020. Les pays d’Afrique sont aussi touchés par la pandémie sur le continent africain. Au mois de mai 2020, cette partie du continent a connu une croissance des cas de personnes contaminées avec une augmentation du nombre de morts, malgré les mesures barrières initiées par différents pays. La particularité de la crise sanitaire dans cette région du continent ayant enregistré diverses violations des droits l’homme en ligne ces dernières années est remarquable.

Au début de la pandémie en Afrique, en février 2020, des mesures de lutte contre le Covid-19 ont affiché une réelle stratégie indirecte de violation des droits numériques par certains gouvernements. Néanmoins dans certains pays, des mesures contribuant à la volonté d’améliorer les conditions d’utilisation du numérique, nécessaires pour le respect des droits numériques ont été observées.

Le contexte des droits numériques en Afrique francophone est particulier même en temps de crise. Les cas de violation des droits numériques lors des périodes électorales ou des crises post-électorales rappellent le comportement des gouvernants dans la gestion des droits numériques en période de crise. La période du Covid-19 n’est donc pas manifestement différente. Plusieurs gouvernements ont affiché un visage de non-respect des droits numériques, mais aussi de la volonté d’instrumentalisation de la fracture numérique à des fins socio-politiques. D’autres pays ayant pris conscience des conséquences du non-respect des droits numériques, ont exprimé quelques avancées, notamment le Gabon, l’Algérie, le Togo, la RDC…

De manière générale, l’apparition du Covid-19 a poussé les gouvernements à prendre un ensemble de mesures barrières contre la pandémie avec des impacts les droits humains dans certains cas. Le niveau de vie dans la région ne permet pas aux populations en confinement et presque inactives de bénéficier des services digitaux de qualité.

Du Cameroun au Rwanda, ou du Maroc au Burundi, certains gouvernements avec le concours des opérateurs de téléphonie mobile ont allégé la connexion du réseau Internet par la réduction des prix de connexion, en renforçant la stabilité et la confiance du réseau.

Des cas de figure de violations des droits humains sur Internet se traduisent dans certains pays par des cas d’arrestations indirectes des personnes, le contrôle de masse et la surveillance des populations, la gestion parcellaire des données personnelles, l’instabilité du réseau Internet et la mauvaise qualité de la connexion Internet chez certains opérateurs ont été enregistrées au début de la pandémie du Covid-19 notamment au Cameroun, en Algérie, au Maroc…

Situation mitigée au Cameroun

Face au Covid-19, le Nigeria reste l'un des pays les mieux ...Au début de la crise, les opérateurs de téléphonie mobile : Camtel, Orange et MTN ont annoncé des mesures d’accompagnement en période de confinement. La Camtel, entreprise publique de télécommunication, a fait une offre alléchante, mais pas gratuite pour les prix de connexion Internet pour 150 Go à environ 20 USD le mois. Les opérateurs Mtn et Orange ont quant à eux, ont baissé les prix des transactions financières mobiles.

De l’autre côté, la période du Covid-19 a été impactée par la montée des fake news sur le Covid-19 et sur la situation politique du pays dans les réseaux sociaux, poussant les autorités à initier des actions contre certains utilisateurs Internet. Au mois d’avril 2020, un courrier du cabinet du Président de la République donnait des instructions au Directeur de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) afin de traquer par des moyens technologiques tous les comptes qui diffusent les fausses informations et fake news sur les plateformes comme Facebook.

Aussi dans le cadre des actions de luttes contre la pandémie, le parti politique de l’opposition, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) à travers son président, Maurice Kamto avait initié des actions de collecte de fonds afin soutenir les nécessiteux en période de crise. Le ministre de l’Administration Territoriale, Paul Atanga Nji, avait considéré cette action comme illégale en adressant des correspondances aux Directeurs généraux de MTN et Orange demandant la fermeture des comptes Mobile Money et Orange Money destinés aux collectes des fonds. Les organisateurs de cette opération de collecte ont considéré la suspension de leurs comptes comme une violation manifeste de leurs droits liés aux services digitaux de paiement en ligne.

Covid-19 et gestion des données personnelles


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Au début de la crise sanitaire, et notamment au Cameroun et dans d’autres pays de la région, les passagers venus des pays étrangers et soupçonnés d’être porteurs du virus ont vu leurs données et identités sur Internet, mais aussi sur les réseaux sociaux. Plusieurs cas de morts ont été identifiés comme porteurs de Covid-19 avant d’être parfois démentis par la famille ou les proches. Durant cette période de crise, les familles et les proches des malades du Covid-19 craignent la divulgation de leur statut sur les réseaux sociaux, ce qui peut accentuer la stigmatisation.

L’utilisation des données personnelles est considérée par certains pays dans le monde comme un moyen efficace de lutter contre le Covid-19. Cette opportunité pour l’Afrique pourrait causer plus de problèmes que de solutions dans un contexte où peu de pays ont une loi sur la protection des données personnelles. Rasha Abdul Rahim, directrice adjointe d’Amnesty Tech, sur cette tendance de l’utilisation des données personnelles déclare que « la technologie peut jouer un rôle important dans le combat mondial contre la pandémie de Covid-19, cependant, cela ne donne pas pour autant carte blanche aux gouvernements pour étendre la surveillance numérique. L’histoire récente nous montre que les gouvernements sont réticents à renoncer aux pouvoirs de surveillance temporaires, et nous ne devons pas nous laisser entraîner sans réagir dans un état de surveillance généralisée permanent ».

Maroc : les arrestations pour fake news

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En début du mois de mars 2020, deux Marocains qui tournaient des vidéos canulars dans la rue en annonçant à des passants avoir été contaminés à l’étranger par le Covid-19 « pour voir leurs réactions » ont été arrêtées à Marrakech. La direction de la police avait déjà annoncé dans la même période l’interpellation d’un habitant de Tetouan (nord) qui avait annoncé dans une vidéo avoir « enregistrer des personnes mortes liées au virus ». Le jeudi 19 mars, un projet de loi n° 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et canaux similaires dans le pays a été adopté et présenté par le ministre de la Justice, et n’a pas tardé pour être appliqué au Maroc. Le gouvernement dans plusieurs communiqués avait signalé que « toutes les dispositions légales seraient prises (…) en vue d’identifier les personnes impliquées dans la publication de ces allégations et mensonges ».

Algérie : un cas d’exemple ?

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L’Algérie est considérée comme l’un des pays ayant apporté une réponse rapide et positive en période du Covid-19 pour le développement des infrastructures du numérique dans le pays et l’amélioration de la confiance en ligne. Lors du Conseil des ministres du 22 mars 2020, l’Algérie a pris la décision, d’accélérer sa transformation numérique à travers « l’Initiative de transition numérique ». Le président tunisien, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué que la situation actuelle est « également une occasion pour nous de prendre conscience de la vulnérabilité de notre économie nationale, en raison de notre négligence pendant des décennies à la libérer de la rente pétrolière ».

L’Initiative de la modernisation algérienne s’applique à plusieurs niveaux : la protection des données à caractère personnel basée sur la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, la numérisation de l’administration centrale, des documents et des formulaires administratifs, la généralisation des bases de données sur la base du numéro d’identification national (NIN), la création d’un tableau de commande pour la prise de décisions et le suivi des projets gouvernementaux. L’Initiative intègre aussi la modernisation du réseau Internet gouvernemental pour assurer la liaison entre les ministères. Le projet propose également plusieurs mesures pratiques, dont une plateforme de services numériques pour les citoyens.

Covid-19 et e-learning

Radio Learning for Kids Schools Closed COVID-19 - GlobalGiving

Selon l’UNESCO, les disparités sont particulièrement marquées dans les pays à faible revenu : en Afrique subsaharienne, plus 89 % des apprenants n’ont pas accès aux ordinateurs familiaux et 82 % n’ont pas accès à l’Internet. Environ 56 millions d’apprenants vivent en des lieux non desservis par les réseaux mobiles, dont près de la moitié en Afrique subsaharienne. Les formations en ligne pour les apprenants en confinement dans la partie francophone d’Afrique est une contrainte qui présente le visage de la disparité dans le développement des infrastructures de télécommunications et donc de violation des droits numériques de divers plusieurs Africains, incapables de bénéficier des services digitaux de formation en ligne. Le manque d’infrastructure de qualité en période de Covid-19 est un aspect qui accentue la disparité, la fracture numérique et les violations des droits numériques.

Des pays comme le Rwanda, l’Égypte et bien d’autres qui ont investi sérieusement dans la numérisation au fil des années, servent aujourd’hui d’exemples au regard des fruits qu’ils tirent du numérique en ces heures de crise sanitaire mondiale. Il reste pour le moment de s’accentuant les pratiques qui concourent au respect des droits numériques du cas particulier au général.

L’auteur de cet article, Rigobert Kenmogne est responsable droits numériques en Afrique Francophone pour Paradigm Initiative

 

 

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