Voici comment les gouvernements répliquent les pratiques de violations des droits numériques et d’arrêts d’Internet en Afrique francophone.

Le contexte des droits numériques s’améliore progressivement, visiblement dans certains pays d’Afrique francophone. Si certains pays comme le Gabon, le Congo ou la République centrafricaine (RCA) en Afrique centrale ne sont pas régulièrement sous les feux de la rampe, d’autres comme le Cameroun, le Tchad et la République démocratique du Congo (RDC) sont fréquemment dans l’actualité liée soit au numérique violations des droits en général ou à la privation des libertés de leurs citoyens sur Internet. Ces derniers mois, cependant, ces pays ont montré de légères améliorations dans le classement des pays où les violations des droits numériques sont courantes dans la région. Mais, en observant les diverses violations des droits numériques ces dernières années, des cas de coupures d’Internet, d’arrestations de journalistes ou d’activistes en ligne ont inspiré d’autres pays de la région à adopter de nouvelles approches pour violer les droits humains en ligne. En particulier la RDC, le Tchad, le Togo, le Bénin entre autres.

Depuis 2017, le Cameroun est classé par les organisations de défense des droits numériques comme le pays avec la plus longue coupure d’Internet en Afrique. Les coupures d’Internet au Cameroun en 2017 ont incité plusieurs gouvernements qui n’avaient pas encore subi de violations des droits numériques dans un contexte de crise politique grave à adopter des mesures similaires. En effet en 2017, quelques mois après l’éclatement de la crise anglophone (deux régions anglophones du pays) en 2016 qui a conduit à des mouvements séparatistes et identitaires, le gouvernement du Cameroun a ordonné la fermeture d’internet dans ces deux régions du pays; le Nord-Ouest et le Sud-Ouest. Cette action gouvernementale avait violé les droits numériques de plusieurs Camerounais vivant dans ces deux régions, en isolant les communications et Internet avec les Camerounais vivant en dehors de ces régions et ceux des étrangers. Ces actions de privation des droits Internet ont conduit à plusieurs conséquences socio-économiques. Depuis, les actions des ONG, organisations de défense des droits numériques, ont été de plaider et de présenter les conséquences socio-économiques et sociopolitiques des coupures d’Internet tant pour le gouvernement que pour les populations comme arguments contre les coupures. Cependant, cela n’a pas découragé les autres pays de la région. Ils ont été inspirés et savent qu’ils peuvent faire taire la dissidence, les protestations des citoyens ou d’autres formes de soulèvement en perturbant Internet.

En 2018 en RDC, le gouvernement a adopté des mesures de privation d’internet similaires à celles du Cameroun en 2017 pour étouffer les manifestations et les revendications des opposants au régime de l’ancien président Kabila au lendemain des élections législatives présidentielles, nationales et provinciales en République démocratique du Congo (RDC). En 2019, lorsque Fayulu a contesté l’élection du président Tshisekedi, Internet a été coupé pendant 20 jours dans le pays. Comme ce qui s’est passé au Cameroun, la décision de fermer Internet a été prise par les ministères en charge des secteurs des TIC. Les opérateurs de téléphonie se sont conformés aux directives gouvernementales de privation d’Internet afin d’éviter dans certains cas le retrait de leurs licences ou d’autres mesures qui pourraient avoir un impact négatif sur leur activité.

À la veille de l’élection présidentielle de 2018 au Cameroun, il y avait des rumeurs de coupure d’Internet. Les actions des organisations de défense des droits de l’homme à travers le plaidoyer avaient poussé le gouvernement à exclure la possibilité de coupures d’Internet pendant les élections. L’annonce d’une coupure Internet s’inscrivait dans le même contexte que celui de 2018 en RDC. Malgré les assurances du gouvernement, des interruptions Internet ont été enregistrées sur certaines plateformes telles que Facebook le jour des élections. Le Cameroun a frôlé la deuxième coupure d’Internet au vu des tensions en cette période pré-électorale.

Au Tchad, depuis 2016, le gouvernement a régulièrement perturbé et ordonné la fermeture des plateformes de médias sociaux et des services SMS. Une privation de libertés sur Internet, notamment Facebook et Twitter, qui reste d’actualité dans le pays. L’objectif de l’action du gouvernement est d’étouffer la voix des Tchadiens sur les plateformes web. Cette technique a inspiré la RDC en 2018 et d’autres pays du continent à restreindre des revendications politiques similaires, comme au Cameroun en 2017. Le Tchad a continué à subir des perturbations des plateformes de médias sociaux jusqu’en 2020, malgré l’annonce par le président de la restauration de la connexion internet et les plateformes de médias sociaux au début de 2020 dans un communiqué de presse.
Le 9 Mars, 2020 République démocratique du Congo,Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et le ministre des Postes,Télécommunications,nouvelles informations et technologies communication, Augustin Kibasa Maliba signé décret no 20/005 sur « certifications appareils mobiles». Le décret mentionne que tout utilisateur d’un téléphone mobile devra s’acquitter, via son opérateur téléphonique, d’une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou de 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G ou plus, pour leur certification par l’Agence de régulation des télécommunications par l’inscription dans le registre central de la base de données IMEI ».

En octobre 2020 au Cameroun, une décision conjointe du ministère des Postes et Télécommunications et du ministère des Finances annonçait le paiement de taxes sur les téléphones et tablettes Android à hauteur de 33% d’une manière similaire à celle de la RDC. La décision sur les impôts au Cameroun a été suspendue par une note de la présidence après de vives disputes sur cette fiscalité. Aussi, dans le contexte de la crise du coronavirus, le gouvernement camerounais a annoncé le paiement d’une taxe de 19,25% sur toutes les publicités au Cameroun sur la plateforme Facebook et autres plateformes internet depuis le 1er octobre 2020. Cette décision dans le contexte de la crise a été interprétée au Cameroun comme une autre violation des droits numériques, car il n’a été soumis à aucun processus d’engagement des parties prenantes. Le Cameroun a été inspiré par l’introduction de ces taxes en raison de stratégies similaires du Bénin en 2019 sur les services over-the-top (OTT). Cependant,sa décision de payer des taxes sur les OTT au Bénin a été retirée sous la pression des organisations internationales et locales.

Entre 2017 et 2020, plusieurs pays africains francophones se sont inspirés les uns des autres dans les pratiques de violations numériques et de privation de libertés sur internet. Lorsque les violations orchestrées par les gouvernements ne sont pas signalées, ou dans le contexte où les membres des sociétés civiles locales manquent de coordination et de stratégie de plaidoyer, les droits numériques sont régulièrement violés ou Internet est coupé comme d’autres. Chaque violation par les des droits numériques des gouvernements ou des opérateurs de téléphonie doit donc être mieux examinée afin de limiter les chances de réplication dans d’autres pays du continent africain en général et dans les pays d’Afrique francophone en particulier.

 

Par Rigobert Kenmogne | Responsable de Programme | Afrique Francophone

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