Droits numériques en Afrique Francophone : les tendances du premier semestre 2020

La forte apparition du Covid-19 en début d’année 2020 dans le monde a profondément changé le visage des droits numériques en Afrique en général, et dans les pays d’Afrique francophones en particulier. La question sur la protection des données personnelles, le contrôle des citoyens à travers des outils technologiques ultras modernes ou des violations diverses des droits de l’homme en ligne en raison du Covid-19 ont attiré l’attention des organisations de défense des droits numériques, notamment Paradigm Initiative et ses partenaires.

Les gouvernements d’Afrique Francophone ont initié des actions diverses en vue de lutter contre la pandémie en s’appuyant parfois sur l’espace numérique ; ce qui a donné flanc à certaines violations des droits numériques. Des violations enregistrées portent sur les arrestations des journalistes et activistes, des censures des utilisateurs en ligne, le contrôle de certains sites web. Aussi, la montée de la pandémie a accentué dans certains pays les fakes news, la désinformation et l’infodémie autour du Covid-19. 

La crise du Coronavirus a permis de révéler aussi que les gouvernements ont tendance à influencer les droits des utilisateurs en ligne en période de crise. Les périodes électorales enregistrent depuis quelques années de fortes perturbations de l’Internet et des violations diverses des droits numériques. Les gouvernements développent alors régulièrement des astuces pour violer les droits numériques dans les contextes électoraux normaux à des fins de positionnement politiques. 

C’est ainsi que nouveaux mécanismes de violations sont ainsi développés à travers des pratiques de surveillances et de contrôles de masse des populations connectées pour des causes spécifiques. Ces nouvelles approches de violations des droits numériques ont pour objectif de détourner l’attention des organisations de défense des droits et libertés numériques. L’opérationnalisation de ceci se fait avec la mise en place des lois sur la cybersécurité et la cybercriminalité, et dans certains contextes des lois sur le terrorisme. L’actualité sur les droits numériques ces six derniers mois de l’année 2020 dans la région montre les influences réelles. Les actions menées par les organisations de la société civile au niveau local, les organisations internationales sur la question des droits numériques ont été aussi multiformes. 

Le profil des droits numériques en Afrique Francophone depuis le début d’année 2020 a été marqué par deux périodes importantes. Dans les trois premiers mois de l’année, des cas de violations des droits numériques ont été répertoriés dans quelques pays, notamment au Togo pendant les élections du 22 février, en début mars en RDC et en Guinée. Au Benin, le début de l’année a marqué par l’affaire du journaliste Ignace Sossou, arrêté pour ces opinions en ligne. Le contexte des violations durant cette période est profondément marqué par de diverses élections sur cette partie du continent.

Aussi, pendant cette période, plusieurs ruptures du câble sous-marin WACS ont été signalées. Certains gouvernements ont justifié les perturbations d’Internet dans leur pays par cet incident. Dans l’analyse, les diverses coupures ont impacté la situation des droits numériques et la qualité de la fourniture Internet à plusieurs niveaux. Mais, comme d’habitude, des gouvernements en Afrique Francophone sont régulièrement des instigateurs des coupures d’Internet dans leur pays à des fins politiques, et surtout lors des échéances électorales.

Dans seconde période du trimestre, entre mars et juin 2020, les droits numériques ont été impactés avec l’apparition des premiers cas du Coronavirus dans la zone. La figure des droits numériques a été profondément modifiée en cette période, du fait des exigences en matière de gestion de crise sanitaire par les Etats. Aussi dans ce contexte, certains gouvernements ont montré bonne figure dans l’amélioration des droits numériques par une couverture adéquate du réseau et en limitant les fractures diverses de l’Internet comme en Algérie et au Rwanda pour ne citer que ces exemples.

De l’autre côté, la période de la crise a permis à d’autres gouvernements à travers diverses structures dans le domaine des télécoms de faire des ingérences dans les données personnelles, le contrôle des utilisateurs ou de certains malades du Covid-19 à l’aide des outils technologiques sans leur avis. La période de la crise est aussi marquée par la montée des lois et des prises de décision gouvernementale sur les fakes news et la montée de la désinformation, comme observée au Maroc et au Cameroun. Pour le cas du Niger, la loi sur l’interception des communications a été adoptée sans l’aval des députés de l’opposition pour son caractère liberticide.

En outre, le premier semestre de l’année 2020 a permis d’enregistrer une victoire importante dans le domaine des droits numériques. En effet en juin 2020, le tribunal sous-régional de la CEDEO basé au Nigéria a jugé les restrictions d’accès à Internet au Togo du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, illégales. Le tribunal a statué que ces restrictions portaient atteinte au droit à la liberté d’expression et d’opinion, un champ clé aux droits numériques. Cette décision historique a permis de comprendre le travail de plaidoyer des organisations de la défense des droits numériques comme Paradigm Initiative, Access Now et autres… aux côtés des organisations locales en cas de violation des droits numériques de quelques formes que ce soient. 

Bien que les gouvernements et parfois les fournisseurs d’accès Internet utilisent de nouveaux mécanismes de violations des droits numériques, des organisations de défenses restent constantes face aux violations à travers diverses actions de plaidoyers, de campagnes et de dénonciation engagées au niveau local et international. 

L’auteur de cet article Rigobert Kenmogne est le responsable du programme “droits numériques” en Afrique Francophone 

en_USEnglish
fr_FRFrench en_USEnglish