L’Afrique francophone a enregistré plusieurs types de violations des droits numériques dans cette dernière décennie. Entre 2017 et 2020, les acteurs clés des pays francophones ayant enregistré des violations régulières, notamment le Cameroun, le Tchad, la RDC, le Togo, le Bénin, le Burundi, l’Algérie… ont été sensibilisés et formés sur la préoccupation de la situation du respect des droits de l’homme en ligne sur cette partie du continent. La publicisation de la notion des droits numériques en Afrique francophone est un effort des organisations de défense des droits numériques au niveau international, notamment Paradigm Initiative qui s’est investie ces dernières années pour lutter contre les violations diverses en matière des droits numériques. La vulgarisation des concepts clés liés aux droits numériques comme les libertés de l’Internet et sur Internet, la sécurité numérique, la liberté d’expression en ligne, les politiques publiques du numérique par des campagnes, des plaidoyers et des activités diverses de formations à l’endroit des leaders de la société civile ont permis aux utilisateurs Internet d’être mieux édifier sur leurs droits et des mécanismes à suivre pour revendiquer en cas de violations.

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Mais malgré tous ces efforts, les gouvernements continuent de développer des astuces ingénieuses pour violer les droits des utilisateurs en ligne, régulièrement dans des contextes électoraux et de crise. De nouveaux mécanismes de violations sont ainsi développés à travers des plans de surveillances et de contrôles de masse des populations connectées pour des fins politiques. Ceci se fait le plus souvent sous le prétexte de lutter contre le terrorisme ou la cybercriminalité. Certes, ces fléaux sont des réels menacent, mais la plupart des gouvernants utilisent de travers.

Les violations enregistrées dans les trois premiers mois de l’année 2020 ont permis de mieux comprendre une fois de plus le contexte dans lequel les gouvernements souvent en accord avec les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet violent les libertés sur Internet ou arrêtent les activistes/blogueurs pour des objectifs politiques. Enfin, les gouvernements exploitent régulièrement des opportunités comme des accidents ou des incidents involontaires pour violer les droits de l’homme en ligne.

Rupture de la fibre optique et fermetures d’Internet

Le 15 janvier 2020, le câble sous-marin WACS (West Africa Cable System) reliant la partie Ouest-Afrique à l’Europe (Londres) a été accidentellement endommagé en affectant considérablement la qualité de la connexion Internet dans plusieurs villes des 12 pays desservis en Afrique, principalement les pays francophones. Au total, le WACS dispose de 14 terminaux, donc 12 en Afrique et 2 en Europe. Plusieurs gouvernements et opérateurs d’Internet dans la zone Afrique francophone ont justifié des perturbations de l’Internet par cet incident.

En janvier, le Cameroun a enregistré de fortes perturbations sur son réseau Internet. Le 17 janvier 2020, la Cameroon Telecommunications (Camtel), l’opérateur public des télécoms au Cameroun en charge de la gestion de la fibre optique au Cameroun a publié un communiqué pour annoncer la perturbation du réseau Internet à la suite d’un accident sur le câble sous-marin WACS. Avant ce communiqué, l’observatoire Internet NetBlocks avait déjà montré que les médias sociaux et les services de messagerie ont été perturbés.

Le 11 mars 2020, la République Démocratique du Congo (RDC), a enregistré une nouvelle coupure d’Internet à la suite d’une nouvelle rupture du câble sous-marin selon les opérateurs. La population a été suspendue d’accès au web et aux réseaux sociaux pour plusieurs heures. Cette coupure d’Internet intervient près de trois mois après les deux premiers incidents qui avaient privé le pays d’Internet et une dizaine d’autres pays africains.

Élections et fermetures d’Internet

Les autorités togolaises ont sérieusement perturbé les connexions Internet pendant le premier tour des élections présidentielles dans le pays en février 2020. Les utilisateurs Internet ont été victimes de la suspension des réseaux Internet le 22 février 2020, date du premier tour du scrutin présidentiel. Selon la presse locale, cette rupture de la connexion Internet visait à étouffer les revendications électorales sur Internet au bout d’un processus entaché de fraudes. Le président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 a été réélu au premier tour des élections contre toutes attentes pour un quatrième mandat. Bien avant ces perturbations des réseaux Internet, Paradigm Initiative a signé une lettre adressée aux autorités du pays dans le cadre de la coalition #KeepItOn de Access Now avec d’autres organisations de défense des droits de l’Internet, dans l’optique d’attirer l’attention du gouvernement togolais sur les conséquences d’une coupure d’Internet sur le processus électoral.

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En Guinée, les autorités ont fermé Internet pour une durée d’environ 2 heures le vendredi 20 mars 2020 à la veille des élections reportées dans le pays. Les opérateurs Orange, MTN et Cellcom Guinée ont entamé les travaux sur le câble sous-marin le 19 mars après avoir informé qu’une coupure de réseau Internet allait intervenir de 1 heure du matin à 13 heures le 21 mars et de 1 heure à 9 heures le 22 mars, pour une intervention menée par Orange Marine, la filiale de l’opérateur télécom Orange dédiée à la pose et la maintenance de câbles Internet sous-marins. Le lendemain, la situation s’est aggravée ; le pays a été coupé des services de réseaux sociaux, rendant l’utilisation du VPN obligatoire dans les communications du pays. Les travaux sur le câble sous-marin ont été reportés ainsi que le référendum constitutionnel. Le référendum adopté permettra au président Alpha Condé âgé de 82 ans de briguer un troisième mandat. Une partie de la population conteste le référendum avec manifestations organisées dans plusieurs parties du pays. Dans une déclaration signée par Paradigm Initiative et d’autres organisations dans la coalition #KeepItOn, la correspondance demandait au gouvernement de surseoir les chantiers sur le câble sous-marin dans une période critique de lutte contre le Covid-19.

Fake news et violation des droits numériques ?

Le Maroc a adopté, le jeudi 19 mars, le projet de loi n° 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et canaux similaires dans le pays. Le projet de loi adopté et présenté par le ministre de la Justice s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre les nouveaux modèles de cybercriminalité. L’un des objectifs de cette loi est de lutter contre les fausses informations sur le Covid-19. Les activistes en ligne craignent que cette loi encourage les violations des libertés sur Internet au Maroc.

En début 2020 au Benin, plusieurs acteurs de la société civile et des organisations de défense des droits des journalistes ont formulé des plaidoyers pour demander la libération du journaliste béninois Ignace Sossu condamné le 24 décembre 2019 à 18 mois de prison ferme pour des publications controversés sur les réseaux sociaux. En effet, le 19 décembre 2019, à la suite d’un atelier sur les infox organisé par CFI à Cotonou, Ignace Sossou présent aux échanges avait relayé sur ses pages Facebook et Twitter des propos attribués au procureur de la République du Bénin. Une plainte initiée par ce dernier avait alors été déposée contre Ignace Sossou. Le procureur de la République du Bénin signifiant que les propos relayés sortaient de leur contexte.

Rigobert Kenmogne, l‘auteur de cet article  est responsable programme droits numériques en Afrique Francophone

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