Directeur Exécutif

Instituto Nacional das Comunicações de Moçambique

Praça 16 de Junho nr. 340 – 

Bairro da Malanga, 

848 Maputo

Moçambique

Le 8 novembre 2024

RE : Fermetures et perturbations répétées de l’Internet

Nous, les membres de la Net Rights Coalition (NRC), sommes une coalition panafricaine d’activistes de la liberté sur Internet qui militent pour la protection des droits numériques en Afrique. Nous vous prions de noter notre inquiétude.

Nous sommes consternés par la série de fermetures d’Internet qui a commencé le 25 octobre 2024 et qui s’est encore aggravée avec les fermetures d’Internet imposées par le gouvernement du Mozambique les 3 et 4 novembre 2024, 9 jours après la perturbation initiale du trafic Internet mobile par trois réseaux mobiles Vodacom Mozambique, Telecomunicacoes de Mocambique, et Viettel Group.  Les plateformes de médias sociaux restent limitées. Le 30 octobre 2024, nous avons condamné les perturbations de l’internet qui se sont produites les 25 et 26 octobre 2024, en réponse aux manifestations qui ont suivi l’annonce des résultats des élections générales tenues le 9 octobre 2024.  

Nous sommes inquiets de l’impact d’une telle interdiction générale des services Internet sur les droits de l’homme, reflétés dans l’engagement du Mozambique envers les instruments démocratiques et internationaux des droits de l’homme auxquels le Mozambique est partie. Nous attirons votre attention sur l’article 48 de la Constitution qui stipule que « tous les citoyens ont droit à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, ainsi qu’au droit à l’information ». Cependant, bien que la liberté d’expression et le droit à l’information soient inscrits dans la Constitution mozambicaine, ces droits sont actuellement mis en péril par la perturbation des services Internet par le gouvernement. 

La Net Rights Coalition rappelle également au gouvernement mozambicain ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui garantissent la protection de ces droits humains fondamentaux. Nous rappelons également au gouvernement du Mozambique le principe 38 (2) de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui souligne que les États ne doivent pas s’engager ou tolérer une quelconque perturbation de l’accès à Internet et à d’autres technologies numériques pour des segments du public ou pour une population entière. Le manque de respect de la déclaration par le Mozambique est inquiétant et ajoute la République au nombre alarmant de gouvernements du Sud qui coupent l’accès à l’internet pendant les élections ou les périodes de troubles civils, afin de réduire les masses au silence. Le Mozambique rejoint l’île Maurice, le Nigeria, le Sénégal, la Tanzanie et le Kenya qui sont confrontés à un déclin de la démocratie après avoir fermé l’internet cette année. 

Nous rappelons au gouvernement du Mozambique les décisions de justice qui confirment qu’Internet est un outil de promotion des droits de l’homme, ainsi que l’Observation Générale n° 34, paragraphe 43, du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule qu’aucune restriction à l’utilisation d’Internet n’est autorisée si elle n’est pas prévue par la loi. Dans le monde entier, les fermetures d’Internet sont connues pour perturber la libre circulation de l’information et permettre à la répression de se produire sans contrôle, et nous rappelons au gouvernement du Mozambique de s’inspirer des décisions de justice qui ont fait jurisprudence en la matière.  En juin 2020, la Cour de la CEDEAO a statué contre le gouvernement togolais, qui avait mis en place des fermetures d’Internet lors des manifestations anti-gouvernementales en 2017. La Cour a rendu une décision selon laquelle la fermeture d’internet a violé la liberté d’expression ; l’État devrait prendre les mesures nécessaires pour garantir la non-occurrence de la même situation et devrait promulguer et mettre en œuvre des lois qui protègent la liberté d’expression. Dans une affaire subséquente, la Cour de la CEDEAO a condamné la Guinée pour avoir fermé l’internet et bloqué les plateformes de médias sociaux lors de manifestations politiques en mars et octobre 2020, soulignant que même s’il y avait un objectif légitime pour les restrictions à l’internet, les moyens utilisés resteraient disproportionnés. 

Cette violation flagrante des droits de l’homme n’est ni justifiable ni compatible avec les lois et les normes internationales en matière de droits de l’homme. Elle n’est pas conforme à la résolution 580 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les fermetures d’Internet et les élections en Afrique, qui a été adoptée cette année pour fournir des conseils aux États africains afin qu’ils s’abstiennent de fermer l’Internet pendant les élections. En outre, nous conseillons au gouvernement du Mozambique de ne pas ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès à Internet, car cela va à l’encontre des responsabilités des fournisseurs d’accès à Internet en matière de respect des droits de l’homme, conformément aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’homme.

C’est pourquoi nous demandons ce qui suit :  

• Le gouvernement du Mozambique, par l’intermédiaire de l’Instituto Nacional das Comunicações de Moçambique ou de toute autre agence, doit s’abstenir d’ordonner toute restriction d’accès à Internet avant, pendant et après les prochaines élections.
• Un engagement officiel de la part des organismes comprenant le gouvernement du Mozambique, l’Instituto Nacional das Comunicações de Moçambique et toutes les institutions concernées à suivre une procédure régulière, à suspendre la fermeture actuelle de l’Internet et à ne pas ordonner d’autres fermetures de l’Internet, comme garantie de non-récurrence. 
• Le gouvernement du Mozambique doit renoncer à ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès à Internet, car cela va à l’encontre de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de respect des droits de l’homme.

Dans l’attente de votre action et de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées. 

Les Signatures:

Afia-Amani Grands-Lacs

African Internet Rights Alliance

Buytech Global Resources 

Brain Builders Youth Development Initiative

Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO Ethiopia)

Diamond Alternative Legal Services

FactCheck Africa

Kigali Human Rights Attorneys and Partners LLP

SaferNet Initiative

Paradigm Initiative

TechHer

The Colonist Report Africa

The Colonist Report

Youth and Society (YAS)

CC:

Vodacom 

Telecomunicacoes de Mocambique

Viettel Group