A l’attention de :

• Office of the National Security Adviser (ONSA)
• Federal Ministry of Communications, Innovation and Digital Economy 
• Nigerian Communications Commission (NCC)
• Association of Licensed Telecommunications Operators of Nigeria (ALTON)

Lagos, Nigeria, le 2 août 2024 : Nous, les organisations soussignées, condamnons dans les termes les plus forts possibles la perturbation intentionnelle de l’accès à Internet au Nigéria à la suite des manifestations qui ont éclaté dans plusieurs États du pays le 1er août 2024. Cette action constitue une violation inacceptable des normes et standards établis par les instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme auxquels le Nigéria est partie et doit être stoppée immédiatement. 

Une étude conjointe des rapports d’enquête de la Fondation pour le journalisme d’investigation fij.ng et de la Peoples Gazette, ainsi que des mesures individuelles effectuées par des citoyens du net à l’aide d’outils de mesure de l’internet, ont révélé un ralentissement de la vitesse de l’internet dans tout le pays, dans le but de ralentir la diffusion de l’information. 

L’instrumentalisation des perturbations, des blocages ou des fermetures d’Internet en période de troubles politiques ne fait qu’exacerber les préoccupations sous-jacentes des citoyens. Ces fermetures vont à l’encontre du chapitre quatre de la Constitution du Nigeria qui garantit aux citoyens leurs droits à la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association. 

L’article 9(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit l’accès à l’information comme étant le droit de recevoir des informations, un principe également soutenu par l’article 19(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En outre, les perturbations créent des obstacles importants qui nuisent à la libre circulation de l’information, ce qui peut à son tour éroder la confiance et augmenter la probabilité d’hostilités et de violence. Les interruptions perturbent également les transactions financières, le commerce, l’industrie, les marchés du travail et les plateformes de prestation de services essentiels. Le gouvernement doit noter que la majorité de ses citoyens sont actuellement à la maison et ont besoin de plateformes numériques pour travailler et communiquer. De telles perturbations peuvent entraîner une appréhension supplémentaire et un échauffement de la politique. 

Dans le cadre d’un procès engagé pour contester l’interdiction de Twitter par le gouvernement nigérian en juin 2021, la Cour de la CEDEAO a déclaré que l’interdiction de sept mois de Twitter par le Nigéria était illégale. La Cour a estimé qu’elle violait la liberté d’expression des Nigérians et a exigé du gouvernement qu’il prenne des mesures pour s’assurer qu’il ne répète pas des actes de censure similaires à l’avenir. 

Comme le précise le principe 37 de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, les États doivent faciliter les droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en ligne, ainsi que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits. Ils doivent également reconnaître qu’un accès universel, équitable, abordable et significatif à l’internet est nécessaire à la réalisation de la liberté d’expression, de l’accès à l’information et de l’exercice des autres droits de l’homme. En outre, le principe 38(2) stipule que “les États ne doivent pas s’engager dans une quelconque perturbation de l’accès à l’internet et à d’autres technologies numériques pour des segments du public ou pour une population entière, ni tolérer une telle perturbation”. Le gouvernement n’a pas non plus reconnu ou fourni d’explication pour les mesures, y compris leur base juridique et leurs motifs cachés.

En outre, la Coalition appelle le gouvernement du Nigeria à adhérer à l’objectif de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, dont l’article 2(10) vise à promouvoir la mise en place des conditions nécessaires pour favoriser la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de la presse et l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques. Un internet ouvert garantira ce respect et la promotion des droits de l’homme en vertu de l’article 4 de la Charte. 

En ces temps d’incertitude, il est important de maintenir tous les canaux de communication ouverts sans perturber ni affecter la qualité de l’accès. Cela est nécessaire pour que les citoyens puissent communiquer de manière transparente et accéder à des informations précises sur l’état des choses. 

Nous demandons aux agences gouvernementales concernées de respecter les droits des citoyens et de cesser immédiatement les perturbations des services de réseau et les tentatives de fermeture du réseau à l’avenir. 

Signé par ;

1. Accountability Lab Nigeria
2. Africa Cybersecurity Alliance
3. Africa Media and Information Technology Initiative (AfriMITI)
4. African Academic Network on Internet Policy (AANOIP.ORG)
5. African Centre for Media & Information Literacy (AFRICMIL)
6. Afroleadership Cameroon 
7. BONews Service
8. Brain Builders Youth Development Initiative
9. Bridges and Hands Foundation 
10. Centre for Journalism Innovation and Development (CJID)
11. Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO Ethiopia)
12. Digicivic Initiative
13. Digital Grassroots (DIGRA)
14. E-Governance and Internet Governance Foundation for Africa (EGIGFA)
15. Equip Africa Integrated Development Initiative 
16. FactCheck Africa Initiative
17. Farnnel Women Foundation.
18. Global Rights
19. Human Rights Journalists Network Nigeria 
20. Institutional and sustainable Development Foundation (ISDF) 
21. Jonction,senegal
22. KnowledgeHouseAfrica (KHA)
23. Media and Information Literacy & Intercultural Dialogue Foundation (MILID) 
24. Media Career Development Network
25. Media Rights Agenda (MRA)
26. National Roundtable on Business and Human Rights
27. Paradigm Initiative
28. Public and Private Development Centre (PPDC)
29. TechHerNG
30. Techsocietal
31. The Abuja School of School and Political Thought 
32. The African Internet Rights Alliance (AIRA)
33. Webfala Digital Skills for all Initiative
34. West Africa ICT Action Network 
35. West African Digital Rights Defenders coalition 
36. World Impact Development Foundation (WIDEF)