Vendredi le 09 septembre 2024 : Nous, la Net Rights Coalition (NRC), sommes consternés par le blocage de l’application de médias sociaux, X, sur les principaux fournisseurs d’accès à Internet de Tanzanie, qui a eu lieu le 30 août, en réponse aux plans présumés des partis d’opposition de faire des descentes dans les postes de police où des prisonniers politiques pourraient être détenus. Cette décision regrettable est un nouvel exemple de l’histoire troublante de la Tanzanie, qui restreint l’accès à l’internet lors d’événements nationaux cruciaux, portant ainsi atteinte aux droits fondamentaux à l’information et à l’expression.  En 2020, la Tanzanie a adopté une législation restrictive liée à la liberté d’expression, telle que le règlement 16(2) du règlement de 2020 sur les communications électroniques et postales (contenu en ligne). En 2020, à l’approche des élections présidentielles, la Tanzanie a suspendu l’accès aux services de messages courts et, un jour avant l’élection, a interrompu l’accès à Twitter, WhatsApp et Telegram. La Zaina Foundation a rapporté que la fermeture d’Internet et le déni de service des réseaux de téléphonie mobile ont compromis les activités du jour des élections. En 2023, l’Autorité tanzanienne de régulation des communications (TCRA) a annoncé une interdiction stricte des réseaux privés virtuels (VPN), ce qui porte atteinte aux droits des citoyens tanzaniens d’accéder aux informations, de communiquer en toute sécurité et de s’exprimer librement en ligne. En tant que réseau de promotion des droits numériques en Afrique, nous condamnons la perturbation confirmée de l’internet dans le pays qui a un accès limité à X. La Tanzanie fait partie des pays qui ont connu des pannes d’internet au début de cette année à la suite de défauts dans les câbles sous-marins qui relient la région au reste du monde par l’intermédiaire de l’Afrique du Sud. La nature habilitante de l’internet ne devrait jamais être considérée comme une menace, mais comme un outil permettant aux droits fondamentaux, tels qu’ils sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le gouvernement tanzanien est partie et, surtout, dans la Constitution tanzanienne, de s’épanouir. 

L’article 18 de la Constitution tanzanienne garantit à chacun le droit à la liberté d’expression, mais aussi le droit de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations. Cependant, bien que la liberté d’expression soit inscrite dans la Constitution tanzanienne, ces droits sont actuellement mis en péril par les mesures de répression du gouvernement. Le NRC rappelle au gouvernement tanzanien les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui garantissent la protection de ces droits humains fondamentaux. 

Nous rappelons également au gouvernement tanzanien le principe 38(2) de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui stipule que les États ne doivent pas s’engager ou tolérer une quelconque perturbation de l’accès à Internet et à d’autres technologies numériques pour des segments du public ou pour une population entière. Cette violation flagrante des droits de l’homme n’est ni justifiable ni compatible avec les lois et les normes internationales en matière de droits de l’homme. En outre, nous conseillons à tous les fournisseurs d’accès à Internet en Tanzanie d’adhérer aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui soulignent la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Dans cette optique, la divulgation de tout ordre gouvernemental visant à fermer l’Internet témoigne d’une responsabilité et d’un engagement en faveur des droits de l’homme.    

 À ce titre, nous demandons :

• Le gouvernement tanzanien doit cesser les perturbations de l’Internet et rétablir immédiatement le plein accès à l’Internet et aux plateformes de médias sociaux.
• Les fournisseurs d’accès à Internet devraient divulguer les informations relatives à tout ordre gouvernemental de fermeture d’Internet. 
• Le gouvernement tanzanien doit immédiatement autoriser le cryptage de bout en bout et rendre les VPN légalement accessibles à tous, en particulier aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux autres personnes en danger dans le monde.

Signé :

Afroleadership Cameroon

African Internet Rights Alliance (AIRA)

Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO Ethiopia)

Digital Action

Human Rights Journalists Network Nigeria

Kigali Attorneys and Legal Consultants LLP

Knowledge Discovery (KnowledgeHouseAfrica)

Media Council of Malawi

Paradigm Initiative

The Colonist Report

The Colonist Report Africa

West African Digital Rights Defenders coalition

Zaina Foundation