Organisation : Paradigm Initiative (PIN)

Numéro d’observateur : 538

Monsieur le Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), Mesdames et Messieurs les Commissaires de la Commission africaine.

Paradigm Initiative (PIN) s’inquiète de la fréquence des coupures d’Internet en Afrique. En 2025, l’accès à Internet a été coupé dans 15 pays africains : l’Angola, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Nigeria, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Togo et l’Ouganda.

La Tanzanie a coupé l’accès à Internet le 29 octobre malgré les nombreux appels lancés par la Commission pour qu’elle s’en abstienne pendant les élections. Cette mesure a porté atteinte à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et à la surveillance des élections, comme l’a souligné la déclaration préliminaire de la mission d’observation électorale de l’Union africaine, compromettant ainsi l’intégrité du scrutin.

L’Ouganda a également coupé l’accès à Internet malgré les appels lancés par la Commission africaine pour s’en abstenir, à la suite de la directive ECO/436 de la Commission ougandaise des communications (UCC) datée du 13 janvier 2026, qui ordonnait la coupure d’Internet.

Le 18 février 2026, le Gabon a récemment bloqué l’accès aux réseaux sociaux tels que Facebook et TikTok, ce qui a entraîné des pertes économiques pour le pays. Les coûts économiques liés aux coupures d’Internet constituent une violation du droit au développement des personnes qui dépendent d’Internet. Pour le Gabon, par exemple, un blocage de 60 jours de l’accès aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp a entraîné une perte potentielle de 66 612 789 dollars américains, calculée à l’aide de l’outil de calcul du coût des coupures de Netblocks.

Les coupures d’Internet constituent une violation d’une série de droits humains, notamment des articles 9 et 25 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent la liberté d’expression et l’accès à l’information, ainsi qu’un environnement général satisfaisant et propice au développement.

Nous notons également que le Mozambique a récemment adopté le décret n° 48/2025, qui viole directement l’article 48 de sa Constitution, garantissant la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit à l’information. Le décret 48/2025 confère au Mozambique des pouvoirs excessivement étendus pour imposer des coupures d’Internet et fait suite aux répétées coupures d’Internet au Mozambique pendant la campagne électorale de 2024.

Nous exhortons la Commission africaine à demander ce qui suit :

• Le gouvernement du Mozambique doit abroger le décret n° 48/2025, qui permet des atteintes excessives à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, et s’abstenir de procéder à des coupures d’Internet.
• Les gouvernements africains devraient tenir compte des déclarations de la Commission africaine sur la nécessité de s’abstenir de procéder à des coupures d’Internet, ainsi que de la résolution 580 sur les coupures d’Internet et les élections en Afrique.
• Respecter la nécessité de favoriser un environnement propice au développement en maintenant Internet ouvert et accessible à tous.

Pour tout commentaire supplémentaire, vous pouvez contacter le PIN par e-mail à l’adresse partners@paradigmhq.org.