Paradigm Initiative (PIN) condamne la coupure d’Internet en Ouganda avant les élections générales de jeudi, ainsi que les restrictions imposées à la couverture médiatique des manifestations. Ces mesures constituent de graves violations des droits numériques, de la liberté des médias et des principes démocratiques à un moment critique du processus électoral dans le pays.
Des informations indiquent que l’accès à Internet a été interrompu dans tout l’Ouganda, affectant les plateformes de réseaux sociaux, les services de messagerie et les médias d’information en ligne. Cette situation survient malgré les assurances publiques données précédemment par la Commission ougandaise des communications, selon lesquelles le gouvernement n’avait pas l’intention de couper l’accès à Internet pendant les élections. Cette coupure représente un revirement inquiétant par rapport à cet engagement et soulève de sérieuses préoccupations quant à la transparence, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux.
L’Ouganda a déjà coupé l’accès à Internet à plusieurs reprises lors d’élections, notamment lors des élections générales de 2016 et de 2021. En 2021, une coupure quasi totale d’Internet a duré plusieurs jours, compromettant gravement la liberté d’expression, l’accès à l’information, l’observation des élections, la couverture médiatique et l’activité économique. Le fait de réitérer ces mesures malgré les condamnations généralisées au niveau national, régional et international démontre une tendance persistante à utiliser les restrictions numériques comme un outil de gestion électorale.
Paradigm Initiative condamne également les directives qui empêchent les médias de couvrir les manifestations pendant cette période. De telles restrictions violent la liberté des médias et le droit du public à l’information, et compromettent le rôle de la presse en tant que gardienne de la démocratie. La suppression de la couverture médiatique des manifestations alimente la désinformation, exacerbe les tensions et érode la confiance du public dans le processus électoral.
L’article 29 de la Constitution de la République d’Ouganda garantit les droits à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des autres médias, ainsi qu’à l’accès à l’information. L’Ouganda est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent ces droits en vertu des articles 19 et 9, respectivement. Toute restriction de ces droits doit satisfaire à des critères stricts de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de légitimité. Les coupures généralisées d’Internet et les restrictions imposées aux plateformes ne satisfont pas à ces critères et sont incompatibles avec les obligations constitutionnelles et internationales de l’Ouganda.
Au niveau international, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations unies, ont toujours affirmé que les coupures d’Internet sont intrinsèquement disproportionnées et ne peuvent jamais être justifiées au regard du droit international des droits humains, y compris pendant les élections, les manifestations ou les périodes de tension politique.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a récemment lancé un appel spécifique exhortant le gouvernement ougandais à maintenir l’accès à Internet et à respecter la liberté d’expression et la liberté des médias pendant la période électorale actuelle. Cet appel s’appuie sur les normes africaines établies en matière de droits humains, notamment la résolution 580 sur les coupures d’Internet et les élections en Afrique et le principe 38 de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, qui interdit aux États d’interférer avec l’accès aux technologies numériques.
Les fournisseurs d’accès à Internet et les entreprises technologiques opérant en Ouganda ont également la responsabilité, en vertu des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de respecter les droits humains, de garantir la transparence et d’éviter toute complicité dans des restrictions illégales ou disproportionnées de la connectivité.
Paradigm Initiative demande :
- Le rétablissement immédiat d’un accès complet à Internet dans toute l’Ouganda et la fin de toutes les formes de perturbation numérique pendant et après la période électorale.
- Le retrait de toutes les directives restreignant la couverture médiatique des protestations, des manifestations ou des développements politiques pendant les élections.
- La transparence des fournisseurs d’accès à Internet, y compris la publication de rapports de transparence à l’intention des utilisateurs détaillant les ordres gouvernementaux affectant l’accès à Internet.