INTRODUCTION
Le Cameroun, pays bilingue d’Afrique centrale, compte une population estimée à 27 millions d’habitants. Le produit intérieur brut (PIB) du pays est estimé à 479 milliards de FCFA sur trois ans, dont 180 milliards en 2020.
Au cours des 20 dernières années, le Cameroun a adopté diverses lois et actions dans le secteur des TIC. En 2016, le gouvernement a adopté un document stratégique pour la croissance numérique appelé le Plan stratégique numérique du Cameroun 2020. Le document a fixé huit axes stratégiques sur lesquels le gouvernement doit se baser pour développer la couverture internet au Cameroun de sorte que le contenu est le suivant : – développer l’infrastructure à large bande; – augmenter la production et l’offre de contenu numérique; – assurer la transformation numérique de l’administration et des entreprises; – promouvoir la culture numérique par l’utilisation généralisée des TIC dans la société; – renforcer la confiance numérique; – développer une industrie numérique locale et encourager la recherche et l’innovation – assurer le développement du capital humain et du leadership numérique; – assurer l’amélioration de la gouvernance et du soutien institutionnel. Plusieurs objectifs n’ont pas été atteints pour des raisons conjoncturelles et structurelles. Dans la loi de finances de 2020 au Cameroun, une des priorités du Ministère des Postes et des Télécommunications est d’accroître l’accès qualitatif et quantitatif et à moindre coût aux services de communications sur l’ensemble du territoire national. L’indicateur de cet objectif est le développement des TIC au Cameroun.
Au Cameroun, la couverture mobile 3G est estimée à un taux satisfaisant de 69% avec une utilisation individuelle d’Internet de 23% depuis 2018 . Les opérateurs fournissent une couverture réseau différente, 2G, 3G, 4G et 5G. La couverture 5G, la plus populaire, couvre moins d’un million d’utilisateurs à l’échelle nationale . En janvier 2020, le Cameroun comptait 7,8 millions de personnes connectées à Internet, selon un rapport publié par Hootsuite et We Are Social, deux organisations disposant de plateformes de surveillance des flux sur les réseaux sociaux et sur Internet. Le taux de pénétration de l’internet au Cameroun a atteint 30 % en janvier 2020, avec une hausse de 7,8 %, avec l’arrivée de 570 000 nouveaux internautes au Cameroun.
1 https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_au_Cameroun
2 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CM/indètres-et-conjoncture#:~:text=Le%20Gouvernement%20a%20pr%C3%A9sent%C3%A9%20un,interm%C3 % A9diaire% 20de% 20la% 20tranche% 20inf% C3% A9rieure.
3 https://localhostkmer.xyz/2020/08/18/plan-strategique-numerique-du-cameroun-2020/
4 https://www.dgb.cm/news/consulter-loi-de-finances-cameroun-lexercice-2020/#
5 https://www.nperf.com/fr/map/CM/-/-./signal/
6 https://www.nperf.com/fr/map/CM/-/449.MTN/signal/?ll=4.718777551249867&lg=9.953613281250002&zoom=6
7 https://www.investiraucameroun.com/economie/2402-14084-le-taux-de-penetration-de-l-internet-au-cameroun-atteint-30-en-2020-grace-al-arrivee-de- 570-000-new-internet users
Le pays compte quatre opérateurs mobiles, dont trois dans le Global System for Mobile Communications (GSM), à savoir MTN, Orange et Nexttel; et Cameroon Telecommunications (Camtel), l’opérateur mobile public et le principal intermédiaire de services téléphoniques et internet. MTN et Orange sont les leaders du marché en termes d’abonnés mobiles, de services Internet, de services de transfert mobile et de revenus. Selon son dernier rapport, MTN compte plus de 10 millions d’abonnés au Cameroun, avec un chiffre d’affaires de 5,6 milliards d’euros en 2020 . Dans le cadre du développement de l’infrastructure technologique, le Cameroun dispose de deux points d’échange Internet, appelés CAMIX. La vente de services Internet est effectuée par une vingtaine de fournisseurs d’accès Internet situés au Cameroun.
En octobre 2020, décision du Ministre des Postes et Télécommunications nommé CAMIX , une association donc les membres sont des opérateurs et des fournisseurs de services Internet en tant que gestionnaire de points d’échange au Cameroun, sous le contrôle de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et l’Agence nationale des technologies de l’information et des communications (ANTIC), deux organismes de régulation du secteur des TIC au Cameroun. La connexion Internet est assurée par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs de services Internet. Le Cameroun compte plus de 20 fournisseurs privés de services Internet répartis sur le territoire national.
Les acteurs réglementaires sont au cœur de la politique numérique au Cameroun. Il s’agit du ministère des Postes et des Télécommunications qui coordonne toutes les activités du secteur et est la principale institution gouvernementale responsable des TIC dans le pays. L’Agence de régulation des télécommunications (ART) est le régulateur du secteur de la téléphonie mobile et des connexions Internet. Il a le pouvoir de sanctionner des opérations en cas de violation des règlements. L’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (NAICT) est également responsable de la promotion des TIC, de la gestion des noms de domaine (.cm) et de la lutte contre la cybercriminalité sur le territoire national. La législation numérique spécifique au secteur est décrite dans la loi de 2010 sur les communications électroniques.
En 2017, le Cameroun a enregistré le plus long arrêt d’Internet de 93 jours. Les fermetures d’Internet en 2017 ont été demandées par le gouvernement pour réprimer les réclamations et la propagation de discours haineux au début de la crise en 2016 dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, les deux régions anglophones en conflit. De lourdes conséquences économiques et sociales ont été enregistrées. Ces fermetures ont été les plus graves violations des droits numériques. Au cours de cette fermeture d’Internet, le Cameroun a subi des pertes financières importantes de plusieurs millions de dollars estimées à 38,8 millions de dollars.
8 https://docs.google.com/document/d/1uJG-ZRCY6MsyX0B_NidENHiJSfV8s4jhj3jld_JvvTo/edit
Le 17 janvier 2020, Cameroon Telecommunications (Camtel), l’opérateur public de télécommunications camerounais en charge de la gestion de la fibre optique, a publié un communiqué de presse annonçant la perturbation du réseau internet suite à un accident sur le câble sous -marine West Africa Cable System (WACS). Avant cette publication, l’Observatoire NetBlocks Internet avait déjà démontré que les médias sociaux et les services de messagerie avaient été perturbés.
Dans le cadre des actions collectives de lutte contre la pandémie de coronavirus, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), parti politique d’opposition, a initié des actions de collecte de fonds pour soutenir les plus démunis lors de la crise du coronavirus au Cameroun. Le 4 mai 2020, le ministre de l’Administration territoriale avait considéré cette action comme illégale en envoyant des lettres aux PDG de MTN et d’Orange, demandant la fermeture des comptes Mobile Money et Orange Money pour la collecte de fonds.
De plus, pendant la crise, les plateformes de médias sociaux ont connu une hausse. En avril 2020, une lettre du bureau du Président de la République a donné des instructions au directeur de l’Agence nationale des technologies de l’information et des communications (NAICT), surveiller tous les comptes par des moyens technologiques et les utilisateurs diffusant de fausses nouvelles et de fausses nouvelles sur des plateformes comme Facebook.
Le 23 juin 2020, la page Facebook et le site électoral camerounais (ELECAM), organe d’organisation et de contrôle des élections au Cameroun, ont été piratés pendant 24 heures. Cette attaque visait les bases de données des déclarants.
17 septembre 2020 Facebook a annoncé qu’une TVA de 19,25 % sera payée sur toute publicité au Cameroun à partir du 1er octobre 2020. La taxe fixée par le gouvernement du Cameroun s’étend à d’autres plateformes comme Google et Amazon lors des achats en ligne conformément aux dispositions de la loi de finances 2019-2020 au Cameroun. La loi de finances 2020, dans son article 127, paragraphe 15, stipule que « la vente de biens et la fourniture de services effectués sur le territoire camerounais ou via des plateformes de commerce électronique étrangères ou locales ; les commissions reçues par les opérateurs de plateformes de commerce en ligne.
Le 22 septembre 2020, le pays a enregistré de faibles perturbations de l’internet. En effet, lors de l’annonce des élections des conseillers régionaux pour le 6 décembre 2020 au Cameroun, le parti d’opposition, MRC, a invité ses militants à des manifestations sur tout le territoire. Internet a probablement été perturbé pour étouffer les mobilisations.
Le Cameroun dispose de divers instruments juridiques sur le numérique, notamment la loi sur le commerce électronique adoptée en 2000, la loi sur la protection des consommateurs, loi n° 2010/012 du 21 Décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité est la loi. Plus utilisé pour réglementer le cyberespace. En général, cette loi “régit le cadre de sécurité des réseaux de communication électronique et des systèmes d’information, définit et sanctionne les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun”.
10 In Cameroon, the government wants to stop a fundraiser against the virus launched by the opponent Kamto, Le Monde, April 30, 2020, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/04/ 30 / in-cameroon-the-government-wants-to-stop-a-fundraiser-against-the-virus-launched-by-the-opponent-kamto_6038237_3212.html
Le 13 mars 2020, le ministre des Finances et le ministre des Postes et des Télécommunications ont signé une décision conjointe énonçant les modalités de perception électronique des droits de douane et des taxes sur les téléphones, les tablettes, les terminaux et les logiciels. Cette décision commune largement critiquée sur la possibilité de violation des droits numériques a été infirmée par une lettre du Président de la République.
RECOMMANDATIONS
- Compte tenu de la situation des droits numériques au Cameroun en 2020, les recommandations suivantes devraient être formulées pour améliorer les droits numériques et l’inclusion numérique dans le pays pour l’année à venir;
- Audit pour le plan stratégique numérique Cameroun 2020 avant de mettre en place un nouveau plan stratégique ;
- Adopter une loi sur la protection des données personnelles ;
- Adopter une loi sur les plateformes de médias sociaux avec la définition des responsabilités du gouvernement;
- Initier des décisions sur le secteur des TIC en impliquant tous les acteurs clés de l’écosystème Internet
- Demander un rapport annuel de transparence sur la confidentialité des données à tous les opérateurs téléphoniques et FAI au Cameroun sur l’inclusion numérique et les droits numériques.
CONCLUSION
L’année 2020 au Cameroun a enregistré plusieurs nouvelles sur les droits numériques. De légers cas de violations des droits numériques ont été enregistrés. Dans le contexte de la crise du coronavirus, les droits des utilisateurs ont été influencés par les mesures de lutte contre la pandémie.
De nouveaux mécanismes d’intimidation et de violations se sont développés dans le contexte de la COVID-19. Bien que le gouvernement et parfois les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès Internet utilisent ces nouveaux mécanismes pour violer les droits numériques et restreindre les libertés, le rôle des organisations locales et internationales est demeuré dynamique dans la lutte contre les non. . .la conformité par le biais de diverses actions et campagnes de plaidoyer.