Monday, November 25th, 2024: Une nouvelle étude portant sur les cadres juridiques et politiques régissant l’intelligence artificielle (IA) au Kenya, au Rwanda, en Tanzanie, en Ouganda, au Soudan du Sud, à Maurice et en Zambie appelle à une action législative immédiate pour suivre le rythme de l’adoption de l’IA sur le continent.

« Il est évident que sans une action législative rapide et complète, la région risque de prendre du retard dans la gouvernance éthique et efficace de l’IA, ce qui a des implications significatives pour les droits de l’homme et le bien-être de la société », prévient le rapport.

Ces conclusions découlent de la recherche menée par Paradigm Initiative. Il a été préparé par quatre cabinets d’avocats, dont K-Solutions Partners (ALN-Rwanda), qui a apporté son soutien au Rwanda, ALP East Africa, qui a apporté son soutien en Ouganda, South Sudan Bowmans, qui a apporté son soutien à l’île Maurice, en Tanzanie et en Zambie, et Triple OK Law, qui a apporté son soutien au Kenya. ALP Afrique de l’Est en a assuré la coordination.

Cette recherche juridique a été facilitée par TrustLaw, le réseau mondial pro bono de la Fondation Thomson Reuters.

Selon ‘Gbenga Sesan, directeur exécutif de Paradigm Initiative, cette étude arrive à point nommé, à un moment où l’utilisation de l’intelligence artificielle est en plein développement. « Nous devons saluer les efforts de toutes les organisations et de tous les individus qui ont rendu cela possible, car les résultats sont essentiels et très utiles. Je lance un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles jouent un rôle dans l’action législative afin que nous ne soyons pas laissés pour compte. » 

L’étude indique que l’IA gagne du terrain dans les sept pays, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, des soins de santé et des télécommunications. Le rapport a été lancé lors du Forum ALP AI qui se déroule à Kampala, en Ouganda, du 25 au 26 novembre 2024.

Parmi les sept pays examinés, Maurice est le seul à disposer de lois spécifiques à l’IA dans le secteur financier grâce aux règles de 2021 sur les services financiers (services de conseil fondés sur la robotique et l’intelligence artificielle). Parallèlement, les résultats de la recherche montrent que le Kenya et le Rwanda progressent à grands pas vers une législation axée sur l’IA. 

Le rapport indique que la plupart des juridictions, à l’exception du Soudan du Sud, s’appuient sur des lois non contraignantes ou des lois générales, telles que des réglementations sur la protection des données, pour régir partiellement l’IA sans législation dédiée. Il a également établi que seuls le Rwanda et l’Ouganda ont réalisé des progrès considérables en matière d’éthique de l’IA et de droits de l’homme. « La politique nationale du Rwanda en matière d’IA et la loi ougandaise sur la protection des données et de la vie privée illustrent une approche de la gouvernance de l’IA axée sur les droits de l’homme », indique le rapport.

En plus d’examiner les politiques et les lois, l’étude se penche également sur l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques dans les sept pays. Elle met en évidence l’absence de lignes directrices claires sur la manière dont la participation du public devrait être assurée, bien que la plupart des pays en reconnaissent la nécessité dans leur constitution. 

« Dans de nombreux cas, la participation est limitée à certaines parties prenantes, telles que des organisations non gouvernementales et des experts de renom, ce qui exclut souvent la contribution du grand public », explique le rapport, ajoutant que le problème est flagrant au Rwanda, en Ouganda, au Sud-Soudan et en Zambie, où les informations sur l’implication des parties prenantes sont limitées.

Le rapport recommande que les approches actuelles soient inadaptées pour répondre aux défis réglementaires posés par l’IA, et propose que les lois soient comparées aux normes mondiales telles que les recommandations de l’UNESCO sur l’éthique de l’IA.

 « Les principales recommandations politiques pour la gouvernance de l’IA en Afrique de l’Est, en Zambie et à Maurice comprennent l’amélioration des campagnes de sensibilisation du public pour favoriser une participation éclairée du public, l’exhortation des décideurs politiques à s’engager à respecter les droits de l’homme et les principes éthiques dans le développement de l’IA, et l’établissement de dispositions et de lignes directrices claires pour garantir une participation significative du public au processus d’élaboration de la politique », ajoute le rapport.

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