Le projet de loi sur les droits et libertés numériques (DRFB) revient une fois de plus au premier plan du débat politique au Nigeria, alors que Paradigm Initiative (PIN) organise un retrait législatif de haut niveau sur le renforcement de l’avenir numérique du Nigeria grâce à une législation fondée sur les droits, qui se tient du 21 au 22 novembre 2025 à Lagos.

Ce retrait marque un effort majeur pour réengager les législateurs sur des questions essentielles de politique numérique et pour relancer l’un des projets de loi technologiques les plus importants du Nigeria, fondé sur les droits, dans un écosystème numérique en évolution rapide.

Paradigm Initiative, une organisation à but non lucratif qui milite pour les droits numériques et l’inclusion dans le Sud global, est à l’avant-garde de la promotion du projet de loi depuis sa création, mobilisant un soutien national et collaborant avec divers acteurs pour définir les protections nécessaires dans un écosystème numérique nigérian en pleine croissance. Le projet de loi, présenté pour la première fois en 2016 avec un fort soutien de la société civile, a été adopté par les deux chambres de l’Assemblée nationale en 2019, avant de se voir refuser l’assentiment présidentiel. Cette décision a laissé un vide considérable dans le paysage législatif nigérian, alors même que les préoccupations concernant les droits numériques continuaient de croître dans le pays.

Avec une nouvelle configuration législative et un environnement numérique qui évolue rapidement — façonné par l’intelligence artificielle, la gouvernance fondée sur les données et de nouvelles formes de risques en ligne — le Nigeria dispose désormais d’une opportunité majeure pour replacer le projet de loi sur les droits et libertés numériques dans un contexte moderne et tourné vers l’avenir. En collaboration avec Avocats Sans Frontières France (ASF France) et le Centre for Information Technology and Development (CITAD), PIN réunit des législateurs, des experts techniques, des organisations de la société civile et des responsables politiques pour mener un examen approfondi du projet de loi et réévaluer ses dispositions à la lumière des réalités numériques actuelles. Ce retrait ne constitue pas un redémarrage du processus, mais un effort délibéré pour relancer et renforcer une initiative démocratique interrompue, garantissant que le texte soit actualisé, pertinent et adapté aux besoins de l’époque.

Le retrait examinera également d’autres textes législatifs essentiels au niveau national, notamment les nouveaux projets de loi du Nigeria sur l’intelligence artificielle, les mesures de sécurité en ligne et les cadres de gouvernance numérique associés. Les participants travailleront à assurer la cohérence et l’alignement législatifs entre tous les projets de loi liés au numérique.

Un porte-parole de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, l’un des bailleurs de l’initiative, a souligné l’importance de ce moment en déclarant :

« La protection des droits numériques est essentielle pour renforcer les valeurs démocratiques et la confiance du public. Bien que l’économie numérique soit très mise en avant, elle ne peut prospérer sans le respect des droits. Nous sommes fiers de soutenir ce processus, qui rassemble législateurs et société civile pour construire un avenir numérique respectueux des droits au Nigeria. »

Le retrait bénéficie également du soutien de l’Union européenne (UE), dont l’engagement continu en faveur de la gouvernance, de l’espace civique et de la transformation numérique au Nigeria continue de renforcer la collaboration multipartite dans le secteur.

S’exprimant avant l’événement, Khadijah El-Usman, Senior Officer, Programmes, Afrique de l’Ouest anglophone à Paradigm Initiative, a déclaré :

« Le retour du projet de loi sur les droits et libertés numériques reflète l’urgence pour le Nigeria d’adopter un cadre global qui protège les citoyens en ligne tout en soutenant l’innovation. L’espace des droits numériques et de la protection en ligne est actuellement fragmenté et vulnérable. À mesure que les défis numériques deviennent plus complexes, c’est le moment idéal pour que l’Assemblée nationale réévalue le projet de loi et renforce la protection des droits numériques pour tous les Nigérians. »

Les résultats de ce retrait serviront de base à un plaidoyer renouvelé, à la rédaction législative et à une stratégie parlementaire visant à réintroduire et à faire progresser le projet de loi sur les droits et libertés numériques, ainsi que d’autres instruments de gouvernance numérique.

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