Contexte

Limité au nord par le Niger, à l’est par le Nigéria, à l’ouest par le Togo et au sud par l’Océan Atlantique, le Bénin est situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest. Le pays est structuré en douze départements, dont l’ensemble s’étend sur une superficie de 114 764 km.

Il s’est ouvert au monde de l’internet à la faveur de l’organisation du sixième sommet des chefs d’Etats et de gouvernements de la Francophonie en novembre 1995 .
Aujourd’hui, la couverture en internet (mobile 3G) de la population est d’environ 60% (Plan directeur des TIC et télécommunications au Bénin, juin 2017). Selon les statistiques publiées par l’ARCEP, le taux de pénétration internet est de 48,02%.

Selon l’Association des développeurs du Bénin et des codeurs, on y compte entre cinq cent et six cents développeurs. En 2017, l’Indice de Développement d’Internet (IDI) du Bénin est de 1,94 plaçant ainsi le pays au 161e rang mondial, derrière le Togo, le Mali, le Sénégal et la Côte d’Ivoire. L’indice de connectivité mobile du Bénin pour l’année 2017 est de 37,3. Quant à l’indice de préparation au réseau, le Bénin est 128e au plan mondial sur 139 pays avec un indice de 2,9 en 2016.

Dernières évolutions du cadre technologique

Après son adoption en 2016, la Déclaration de Politique sectorielle (DPS) est devenue, la feuille de route du numérique au Bénin.

Selon les autorités nationales, sur le Haut et Très Haut-débit, un réseau de plus de 2.000 Km de fibre optique déployé sur 60 des 77 communes a été mis en place.

Toujours, selon des sources officielles, l’opérateur historique Bénin Télécom Infrastructures (BTI) a baissé ses coûts de 50% en moyenne sur les capacités et 40 chefs-lieux de Commune disposent d’une capacité de 50 Mbps avec la mise en place de 3 services à savoir : des points numériques communautaires, des bornes wifi gratuite dans certains lieux publics avec une capacité de 4 Mbps et un service d’abonnement des particuliers avec une capacité de 36 Mbps.

Le code du numérique du Bénin en question

La loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin constitue le seul ancrage juridique du secteur du numérique en République du Bénin depuis 2018. Le Code du numérique traite des réseaux et services de communications électroniques. Il fixe les règles applicables aux opérateurs et aux activités de communications électroniques. Les outils et écrits électroniques, les règles applicables aux prestataires de services de confiance sont aussi concernés par ce code, qui énumère aussi les dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et celles relatives à la cybercriminalité et à la cyber sécurité.
Comparé à la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014, le champ d’application de la loi actuelle portant code du numérique est plus large. Non seulement elle contient les dispositions mises à jour concernant les activités qui relèvent des réseaux et services de communications électroniques et les données à caractère personnel mais elle fixe également les règles juridiques applicables aux outils électroniques, aux services de confiance, au commerce électronique et à la cybercriminalité, des domaines autrefois caractérisés par un vide juridique. Elle réglemente le droit pénal applicable en matière de crimes et délits commis en ligne.

Dans son dernier rapport, l’ARCEP ( Autorité de régulation des communications électroniques ou de la poste ) stipule que la neutralité du net est un principe légal en République du Bénin. « Les opérateurs fournissant un accès à internet n’appliquent pas de mesures de gestion du trafic ». Ils doivent notamment s’abstenir de bloquer, de ralentir, de modifier, de restreindre, de perturber, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire les contenus, les applications ou les services spécifiques de contenus et d’applications.

La protection de la vie privée est aussi d’un grand intérêt pour le législateur béninois. L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) existe pour veiller à l’application des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Depuis sa création en 2009, elle a seulement délivré 300 autorisations de collecte ou de suppression des données personnelles et enregistré une dizaine de plaintes.

La liberté d’expression sur le numérique

Le 28 avril 2019 , pour la première fois dans l’histoire du pays, internet est resté coupé toute la journée lors des élections législatives. “La décision de fermer l’accès à Internet et aux réseaux sociaux le jour du scrutin est une violation directe du droit à la liberté d’expression.” affirme François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

L’ancien journaliste Aziz Imorou a été arrêté le 17 septembre 2020 après avoir publié un article sur Facebook dans lequel il dénonçait un acte d’agression présumé contre lui-même par un garde du corps d’Armand Gansè, directeur général de la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA), la société d’État qui gère les marchés publics.
Il explique à la Fondation pour les médias en Afrique de l’Ouest, qu’il avait été agressé par le garde du corps de Monsieur Gansè alors qu’il prenait des photos d’un véhicule qui avait heurté un motocycliste commercial. Pendant qu’il prenait ces photos, quatre personnes l’ont battu et lui ont arraché son téléphone.

Un jour après la publication sur Facebook, Aziz Imorou a été convoqué à l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) à la suite de la plainte déposée par le Directeur de la SOGEMA. Après avoir été interrogé, Aziz Imorou a été traduit devant un tribunal de première instance de Cotonou. Sans rendre de jugement, le juge a renvoyé l’accusé à la prison civile de Cotonou pour diffamation. Le tribunal le 6 octobre 2020 l’a libéré au bénéfice du doute.

Ce n’est pas une première dans le pays. Le procureur du Bénin, Mario Metonou, a provoqué l’arrestation, la poursuite et l’emprisonnement d’Ignace Sossou , journaliste à Benin Web Tv en décembre 2019. Le procureur s’est plaint qu’un tweet du journaliste prétendant citer les propos tenus lors d’une conférence était inexact. Emprisonné le 24 décembre 2019, Ignace Sossou a été libéré le 24 juin 2020 après un appel réussi contre sa peine de 18 mois de prison.

Le 8 juillet 2020, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du Bénin a publié, un communiqué, menaçant les sites Internet de « mettre fin à toutes publications ». Ces derniers ne disposeraient pas d’autorisation de publication octroyée par l’instance de régulation.

Cette décision intervient alors que plusieurs responsables de presse, ayant demandé leur autorisation de publication depuis plusieurs mois, n’ont jamais reçu de réponse de la part de la HAAC, le refus permettant notamment de limiter la propagation des fausses nouvelles sur internet.

Selon Jeune Afrique, un porte-parole de la Haute autorité béninoise de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) évoque l’obtention impérative d’une autorisation préalable pour revendiquer le statut de support médiatique, via notamment des « enquêtes de moralité » dont on ignore totalement le contenu et surtout si ces enquêtes sont réalisées par des personnes indépendantes.

Conclusion

Cette année 2020 a été marquée par l’arrestation de deux journalistes suite à leur activité en ligne. La dernière décision de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication constitue aussi une régression des libertés fondamentales en ligne.

Sur le plan technique, la plateforme de factures normalisées lancée récemment, l’interface entre le Mobile money et les banques, la plateforme d’interopérabilité des systèmes d’information gouvernementaux ainsi que le lancement de plus de 250 e-services sont autant d’exemples qui témoignent de la centralité progressive de l’Internet dans la vie quotidienne au Bénin. Les droits numériques, liés à la liberté d’expression, à la qualité et à la robustesse technique des infrastructures, en termes de sécurité, devraient être au cœur de la transformation numérique du Bénin comme le rappelle l’expert Pierre Dandjinou.

Aussi, le rapport d’activités de 2016 de l’ex-CNIL Bénin (actuel APDP ) indique que: « pour la plupart des cas, les illégalités observées ici et là dans les recours abusifs relatifs aux collectes et aux manipulations des données à caractère personnel, tirent leur source de la méconnaissance des textes qui encadrent la matière et c’est là tout le risque ».

Il serait donc judicieux, comme le recommande la juriste Christine Tossavi, d’accroître la protection des données à caractère personnel dans les entreprises par l’actualisation du code du travail pour une prise en compte de l’utilisation de l’outil informatique et une mise à jour des connaissances des inspecteurs du travail et des magistrats à l’application du code du numérique du Bénin. Une collaboration entre l’APDP et la Direction Générale du Travail serait un grand atout dans la préservation du droit à la vie privée du salarié à l’ère du numérique.
Le cadre légal existant ne doit pas se politiser davantage au détriment des citoyens et internautes. Tous les citoyens étant égaux devant la loi, nul ne peut se servir d’une disposition juridique pour ses propres intérêts.