Paradigm Initiative (PIN) condamne fermement la suspension des principales plateformes de réseaux sociaux au Gabon par la Haute Autorité de la Communication (HAAC), annoncée le 17 février 2026 et toujours en vigueur au 20 février 2026. La directive restreindrait l’accès à des plateformes telles que les services Meta (Facebook, WhatsApp, Instagram), TikTok et YouTube, dans le but déclaré de lutter contre les contenus « haineux, diffamatoires ou injurieux » jugés menaçants pour la stabilité nationale. Cependant, la HAAC n’a fourni aucune preuve concrète de violations, aucune précision sur la base juridique de cette mesure, ni aucun calendrier pour le rétablissement de l’accès.
La surveillance technique effectuée par NetBlocks et des observateurs indépendants confirme que les perturbations affectent les plateformes Meta, YouTube et TikTok dans tout le Gabon. Selon certaines informations, les utilisateurs auraient recours à des réseaux privés virtuels (VPN) pour contourner les restrictions, tandis que la connectivité reste instable dans tout le pays. La suspension généralisée des plateformes constitue une grave violation des droits numériques, notamment de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Elle réduit de manière disproportionnée le débat public alors que des manifestations antigouvernementales et une grève du travail sont en cours au Gabon.
Au-delà des implications pour l’espace civique, cette suspension a de graves conséquences économiques, estimées à 2 960 568 dollars (1 781 414 598 francs CFA BEAC) pour deux jours d’interruption de WhatsApp, Facebook, Twitter et YouTube, selon l’outil de calcul Netblocks loss per day. Les plateformes de réseaux sociaux sont des outils essentiels pour les entrepreneurs, les petites entreprises, les travailleurs indépendants, les journalistes et les acteurs de la société civile. Restreindre leur accès perturbe le commerce, la coordination des paiements numériques, l’engagement des clients et les moyens de subsistance, en particulier pour les jeunes et les acteurs du secteur informel qui dépendent fortement de ces plateformes. Le Gabon a déjà connu des perturbations numériques pendant des périodes de troubles politiques. La répétition de telles mesures révèle une tendance inquiétante qui nuit à la transparence, à la participation civique et à la gouvernance démocratique.
L’article 9 de la Constitution gabonaise garantit la liberté d’expression et d’information. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19) et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 9), le Gabon est tenu de veiller à ce que toute restriction à la liberté d’expression réponde aux trois critères de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Les suspensions indiscriminées de plateformes ne répondent pas à ces critères. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression a toujours affirmé que les coupures d’Internet sont intrinsèquement disproportionnées au regard du droit international des droits humains. De même, le principe 38(2) de la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples stipule clairement que les États ne doivent pas perturber ni tolérer toute perturbation de l’accès à Internet et aux autres technologies numériques pour certaines catégories de la population ou l’ensemble de la population. À ce titre, les actions du Gabon violent les droits et libertés fondamentaux, car les obligations découlant de ces instruments exigent que le gouvernement protège, et non restreigne, l’espace civique numérique.
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les entreprises technologiques opérant au Gabon ont également des responsabilités en vertu des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils doivent garantir la transparence des décisions gouvernementales affectant la connectivité et éviter toute complicité dans des violations des droits humains, en rendant des comptes à leurs utilisateurs. Tout manquement à cet égard empêche le bon exercice des obligations contractuelles et des responsabilités en matière de droits humains.
Afin de répondre de toute urgence aux préoccupations en matière de droits humains, Paradigm Initiative demande les mesures suivantes :
- Le rétablissement immédiat d’un accès complet et sans restriction à toutes les plateformes de réseaux sociaux concernées
- La transparence de la part de la Haute Autorité de la Communication (HAAC), notamment la publication de la base juridique et de toute information pertinente sur l’ordonnance envisagée qui a affecté l’accès à Internet.
Des avis de transparence de la part des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) détaillant les directives gouvernementales affectant l’accès à Internet.
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