La Silicon Valley, rejointe par la Chine, est actuellement le berceau indéniable de diffusion par vagues successives des technologies numériques. Des champions économiques sont vecteurs de l’Intelligence artificielle et influencent les autres pays avec une faible émergence des technologies. Dans ce contexte, les approches juridiques, politiques et structurelles sur l’IA sont différentes d’un pays à un autre.
En RD Congo, le document de planification stratégique sur des questions numériques et spécifiquement est le Plan National du Numérique (PNN), d’une décision de la Présidence de la République en 2019 et endossé par le Gouvernement dans son programme d’actions approuvé à l’Assemblée nationale en 2021. Le PNN cerne aussi différentes techniques de l’informatique, essentielles au fonctionnement du système d’IA. Il l’envisage à juste titre, parmi d’autres types de logiciels. Il la situe dans la « construction de programmes informatiques », prisme à compléter, pour « faire faire aux machines des activités qu’on attribue généralement aux animaux ou aux humains ». Ce sont à l’idéal des « agents autonomes adaptatifs ». En quatre points cursifs, le sujet est développé à travers : l’appréhension officielle de l’IA, son cadrage stratégique, le cadre des actions dans lequel les politiques publiques de l’IA peuvent s’inscrire et les compétences spécifiques sur l’éthique de l’IA au-delà de la neutralité du Net.
Dans une approche fonctionnaliste en RD Congo, le PNN associe l’IA aux infrastructures numériques telles que les objets connectés, l’Internet des objets, la technologie 5G, l’informatique des nuages (cloud computing), les données massives et ouvertes (Big data et Open data), la chaîne de blocs (blockchain), l’ubérisation de l’économie (applications utilitaires), la génomique, la nanotechnologie, etc. Une approche réaliste de l’IA et des décisions automatisées est possible.
En RD Congo, les entités gouvernementales se distinguent et se partagent les compétences autour du numérique et de l’IA. C’est par ordonnance du Président de la République que les attributions sont réparties entre ministères et services publics devant intervenir sur les aspects périphériques ou ontologiques de l’IA. Les deux ministères du Numérique et des PTNTIC s’occupent essentiellement des politiques d’accès, de protection des usagers des technologies et de neutralité du Net. La commission nationale de l’UNESCO, créée en 1967 et restructurée en 1994, assure la coordination et le suivi des options éthiques de politique de l’IA ainsi que de décisions automatisées. Le Ministre de l’Enseignement primaire assure la tutelle de cet organe interministériel, secondé par celui de l’enseignement universitaire et celui de la culture et des arts.
De manière générale, la RD Congo n’a pas encore déployé l’envergure de son droit étatique (hard law, droit rigide) au sujet de l’IA. Le droit souple (soft law) reste encore largement de mise. Pour le moment, les Lois d’Asimov sur la robotique restent la référence pour la régulation de l’IA en RD Congo.
Kodjo NDUKUMA ADJAYI