Par Rigobert Kenmogne

Onze pays d’Afrique francophone préparent diverses élections entre février et décembre 2018.

Le Cameroun, le Gabon, le Congo, le Mali, la Guinée, le Djibouti, le Madagascar, l’Egypte et la Tunisie font partir des pays francophones d’Afrique noire et blanche qui préparent au moins élection en 2018. Comme depuis quelques années déjà, des cas de violations des droits numériques et des libertés sur Internet se font régulièrement constater. A la veille des activités électorales dans de nombreux pays sur le continent, les gouvernements influencent grandement les services de l’Internet en leur faveur soit pour étouffer les manifestions de l’opposition ou alors utilisent Internet pour surveiller les autres candidats ainsi que les citoyens ; ceci se passe souvent avec la complicité des Fournisseurs d’Accès Internet ! Au Cameroun, au Congo, au Gabon, en Tunisie et en Egypte, des cas de violations des droits numériques se font déjà ressentir dans ces périodes pré-électorales. Chaque influence en vers les libertés d’Internet divergent d’un pays à l’autre, mais avec les mêmes objectifs de privation des droits ou de surveillance à des fins politiques et stratégiques.

Le Cameroun prépare environ six élections en 2018. Avant le début des premières élections, le profil des droits numériques n’est pas reluisant. Des actes de restrictions des libertés numériques ont été constatés ; les plus visibles sont des perturbations de l’Internet dans les deux régions anglophones du pays et la lettre circulaire du ministre de la justice en fin d’année 2017 donnant l’ordre aux magistrats d’« engager après leur identification précise par les services de sécurité, des poursuites judiciaires contre toutes personnes qu’elles résident au Cameroun ou à l’étranger, et qui recourent aux réseaux sociaux pour propager les fausses nouvelles.»

Au Congo, le ministre des postes, de télécommunication et de l’information a demandé au Directeur Général de AFRICELL Congo le 30 décembre 2017 par un courrier la suspension totale des fournitures Internet dans le pays ainsi que les SMS. Cette fermeture de l’Internet de trois jours a intervenu après le début des manifestions de l’opposition. Le Congo prépare au mois de décembre 2018 des élections législatives et présidentielles.

Le 27 décembre 2017 au Gabon, le ministre d’Etat en charge de l’Economie numérique a réuni tous les acteurs œuvrant dans ce secteur. Des avis sur la surveillance des réseaux sociaux ont été émis. Selon le secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Serge Essongué, « il y a des messages de haine qui sont diffusés sur les réseaux sociaux, notamment sur You Tube. C’est également le cas dans d’autres réseaux sociaux, Facebook. La grande question c’est comment réguler ces messages. Comment faire en sorte que ce principe général qui dit que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres soit également appliqué dans les médias sociaux. » Le Gabon prépare des élections législatives après plusieurs renvois pour le mois d’avril 2018.

En Tunisie, les premières élections régionales doivent se tenir pour le mois de février 2018. Avant cette élection, le gouvernement tunisien a tenté de faire adopter un projet de loi sur la carte d’identité biométrique à puce  devant menacer la vie privée tout en mettant en danger la sécurité numérique et le harcèlement. Ce projet de loi a été retardé grâce à une coalition des ONG de défense des droits numériques.

L’Egypte prévoit des élections présidentielles en mars 2018. Mais quelques mois avant ces échéances, le réseau Internet du pays a été de très faible qualité en début janvier 2O18. Les égyptiens n’ont pas tardé d’afficher leurs colères sur les réseaux sociaux et accusent aussi le gouvernement égyptien de vouloir se lancer dans la surveillance des communications.

Les perturbations identifiées ici montrent la volonté manifeste de plusieurs gouvernements de couper l’Internet pendant les activités électorales dans leur intérêt particulier afin de rester aussi longtemps que possible au pouvoir. Les perturbations, les coupures volontaires de l’Internet, les fermetures des réseaux sociaux, les arrestations ou la pression sur les utilisateurs de l’Internet constituent une violation flagrante des droits numériques. Ces activités sont une entorse au droit de l’homme, et un blocage de la prospérité des activités économique et la diffusion de l’information, les acteurs utilisant Internet de nos jours comme principal canal. Face à ces violations, les organisations des droits de l’homme dans divers pays francophones d’Afrique restent encore impuissantes dans des solutions à apporter à cette problématique des droits numériques. Une formation et une structuration des acteurs sur les questions variées des droits numériques ainsi qu’une coalition des organisations en Afrique francophone restent aujourd’hui l’un des défis majeurs pour Paradigm Initiative.

Rigobert Kenmogne est Google Policy Fellow pour l’Afrique francophone chez Paradigm Initiative, une organisation panafricaine de défense des droits et de l’inclusion numérique.