La société civile s’inquiète des perturbations persistantes de Internet au Tchad
République du Tchad,
Gouvernement de la République du Tchad,
Nous, Organisations signataires, sommes profondément préoccupées par les multiples perturbations des services Internet au Tchad.
En effet, le 25 janvier 2018, les autorités tchadiennes ont arrêté Internet avant les manifestations prévues par des groupes de la société civile et des syndicats du pays. Depuis mars 2018, les communications électroniques ont été fortement perturbées, ce qui a eu des conséquences sur la vie sociale des Tchadiens. Les interruptions des médias sociaux telles que WhatsApp, Facebook, YouTube et Skype ont été régulières et visent à entraver les communications entre les personnes et à limiter la liberté d’expression. En outre, en cas d’interruption de l’Internet, les journalistes et les utilisateurs des médias ne peuvent pas communiquer avec les sources et recueillir des informations sans les outils de communication numérique.
Les signataires de cette déclaration condamnent fermement le blocage continu, volontaire ou involontaire d’Internet au Tchad; rappelle au gouvernement tchadien que de tels actes violent les dispositions pertinentes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme(DUDH), du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), de la Charte des Droits de l’Homme et des Peuples (Charte africaine), de la Déclaration des Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique et d’autres lois dont le gouvernement tchadien est signataire et partie. Les fermetures d’Internet entraînent également des pertes économiques pour l’économie locale, perturbant les entreprises et d’autres activités commerciales. Selon NetBlocks, une plate-forme qui évalue l’impact économique des fermetures d’Internet, le coût d’une journée de fermeture d’Internet au Tchad est estimé à 694 589 dollars US. C’est donc un meilleur intérêt pour les Tchadiens et le gouvernement Tchadiens de garder Internet ouvert, afin d’éviter une hémorragie de sa propre économie et de protéger les libertés civiles.
Les signataires de cette déclaration demandent au gouvernement tchadien de :
i) rétablir immédiatement tous les réseaux de communication sur l’ensemble du territoire national, tout en modernisant l’infrastructure de télécommunication pour un service Internet à faible coût ;
(ii) respecter les droits numériques des utilisateurs d’Internet dans le pays ;
(iii) reconnaître la résolution des Nations Unies sur la Promotion, la Protection et la Jouissance des Droits de l’Homme sur Internet A / HRC / 32 / L.20 ;
(iv) s’engager à respecter la résolution 362 (LIX) 2016 de la Commission africaine sur le “droit à la liberté d’expression et d’information sur Internet en Afrique » ;
(v) respecter le contenu et l’esprit de la Déclaration africaine des droits de l’Internet et des libertés ;
(vi) respecter les principes de la gouvernance de l’Internet et du contrat pour le Web ;
(vii) renforcer la promotion et faciliter l’accès illimité à Internet pour assurer le développement économique du pays ;
(viii) réduire les prix exorbitants des communications électroniques ;
(ix) respecter les normes internationales sur les droits humains en ligne et hors ligne.
Les signataires demandent enfin au gouvernement tchadien de mettre fin à toutes les violations des droits numériques dans le pays, de continuer à rendre Internet accessible de manière continue et de ne pas porter atteinte aux droits des citoyens tout en réparant les dommages causés aux utilisateurs d’Internet.
Les signataires
Electronic Frontier Foundation
Sassoufit Collective
PACT (Projet pour une Alternance Crédible au Tchad)
League of African Bloggers and Cyber-activists for Democracy – AFRICTIVISTES
Open Net Korea
INTIC4DEV
The Alliance for Affordable Internet (A4AI)
Rwanda Youth Clubs for Peace Organization
Senegalese Association of ICT Users (ASUTIC)
AFROTRIBUNE (Togo)
Lagos, 18 janvier 2019