Abuja, mardi 19 mars 2024 : Six organisations de la société civile (OSC) ont appelé le gouvernement fédéral du Nigeria à prendre des mesures décisives pour modifier la loi sur les cybercrimes de 2015 afin de sauvegarder la liberté d’expression.

La loi sur la cybercriminalité de 2015 est une loi historique promulguée pour servir de cadre à l’interdiction, la prévention, la détection, l’enquête et la poursuite des crimes en ligne au Nigeria. Cependant, en raison de ses dispositions vagues, elle est devenue un outil notoire utilisé pour restreindre la liberté de la presse et d’expression, sapant les garanties de l’article 39 de la Constitution de 1999.

“Nous appelons le gouvernement fédéral du Nigeria à prendre des mesures décisives pour modifier la loi afin de relever ces défis et d’adopter une législation et une politique respectueuses des droits, avec un intérêt particulier pour les articles 24, 38, 40 et autres. Nous demandons également des garanties contre d’éventuels abus en exigeant plus explicitement un contrôle judiciaire”, ont déclaré les organisations dans un déclaration signé. 

Anvarie Tech, FollowTaxes, Gatefield, Paradigm Initiative, ResearcherNG et North-East Humanitarian Hub ont noté que la loi sur les cybercrimes de 2015 criminalisait le discours en ligne avec “le but de causer des ennuis, des inconvénients, des dangers, des obstructions, des insultes, des blessures, des intimidations criminelles, de l’inimitié, de la haine, de la mauvaise volonté ou de l’anxiété inutile à une autre personne ou de faire en sorte qu’un tel message soit envoyé.” 

L’article 24 de la loi, ont-ils ajouté, a été utilisé pour arrêter illégalement des journalistes, entre autres, pour leur discours en ligne. L’une de ces victimes est Chioma Okoli, une jeune et dynamique mère de famille qui a été injustement arrêtée et persécutée pour avoir innocemment partagé son opinion et son expérience avec une marque de tomates sur les médias sociaux. La Cour de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a en outre déclaré que l’article 24 de la loi nigériane sur la cybercriminalité était vague, arbitraire et illégal.

Les efforts de sensibilisation, encouragés par des cas comme celui de Chioma, ont catalysé la récente modification de la loi sur la cybercriminalité. L’article 24 modifié se lit désormais comme suit : “toute personne qui envoie sciemment ou intentionnellement un message ou un autre élément au moyen d’un système ou d’un réseau informatique qui est pornographique ou qu’elle sait être faux, dans le but de provoquer une rupture de l’ordre public, de constituer une menace pour la vie ou de faire en sorte que de tels messages soient envoyés”. Cet amendement, parmi d’autres, marque une avancée cruciale dans la protection de la liberté d’expression au Nigeria. Il souligne également l’impératif permanent d’une réforme globale pour répondre aux défis évolutifs auxquels les individus et les organisations sont confrontés lorsqu’ils expriment leurs points de vue en ligne.

Le cadre juridique du Nigeria doit défendre tous les droits fondamentaux, car il continue d’évoluer avec l’utilisation de la technologie. En particulier, le droit à la liberté d’expression doit être protégé pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions sans crainte de persécution et reflète l’importance d’un espace numérique dynamique qui encourage un dialogue ouvert et des perspectives diverses. Shirley Ewang, Senior Advocacy Specialist chez Gatefield, a souligné à nouveau l’importance de cette loi : “En prenant les mesures nécessaires pour modifier entièrement la loi sur la cybercriminalité, le gouvernement fédéral du Nigeria peut jouer un rôle essentiel dans le renforcement du cadre juridique du Nigeria afin de sauvegarder le droit à la liberté d’expression. Cela créera un environnement dans lequel tous les individus pourront s’exprimer librement, favorisant un changement positif et soutenant les principes de la démocratie”.

SIGNÉ :

Gatefield 

Paradigm Initiative 

ResearcherNG

FollowTaxes

North-East Humanitarian Hub

Anvarie Tech