Un regard sur les politiques de protection des dénonciateurs au Nigeria

Par Adeboro Odunlami

le Programme de dénonciation par le ministère des Finances commencé en décembre 2016 par une annonce faite par Mme Kemi Adeosun, le ministre des Finances. Le ministère, en mettant ce programme en marche, a simplement fait une annonce et a publié un document de la FAQ qui prétendait répondre à des questions réactives. le Document FAQ Depuis lors, il s'agit du seul document disponible qui réponde à des questions criantes sur la protection des données privées des lanceurs d'alerte dans le cadre de ce programme. Bien que le Sénat lors de sa session plénière du 8 juin 2017 passé le projet de loi sur la protection des témoins (établissement, etc.), le projet de loi n'a pas encore été adopté.

En examinant le peu d'information qui a été diffusée sur le sujet, il est évident que le ministère n'a pas évité de:

une. La différence entre la dénonciation du secteur public et celle du secteur privé: La protection des lanceurs d'alerte dans les banques et autres institutions privées / quasi-privées devrait être différenciée de celle du ministère des Finances. En effet, si le premier peut viser principalement à réduire la perte d'emploi et la victimisation sur le lieu de travail, ce dernier doit, en outre, traiter de la protection de la vie, des biens et de l'intimidation gouvernementale.

b. La nécessité de garantir la confidentialité des données: Bien que le droit fondamental de la vie privée et familiale soit garanti par la Constitution de la République fédérale du Nigéria, la politique ou la législation qui réglementerait le programme de dénonciation doit également garantir que le Ministère pratiques pour protéger les données de tout lanceur d'alerte.

c. Le besoin de prévention avant la violation: En parcourant la FAQ, c'est presque comme si l'étendue de la protection offerte aux lanceurs d'alerte était directement proportionnelle à et efficace à la suite d'une violation de leurs données. Outre le fait qu'aucune structure intentionnelle n'a été mise en place pour assurer la sécurité de leur identité, les données personnelles du dénonciateur doivent d'abord être violées et il doit subir un traitement défavorable en représailles avant que le ministère ne «protège» sa vie privée (suite ou moins, en enquêtant sur sa demande d'infraction et en prenant d'autres mesures appropriées)

Il est donc proposé, compte tenu de ce qui précède, que le ministère des Finances prépare un plan ou une politique pour compléter le projet de loi qui a récemment passé la troisième lecture au Sénat. Cette politique devrait servir à lier le ministère dans la réglementation de son programme de dénonciation louable. Lors de la préparation de la politique, il est conseillé au ministère d'envisager sérieusement et d'utiliser l'utilisation de la technologie pour protéger la vie privée de ses dénonciateurs.

Un comité de dénonciation composé de juristes, d'experts en technologie et de membres du Département des enquêtes criminelles et du renseignement de la police nigériane; entre autres, devrait être établie. La politique ne doit pas seulement garantir la sécurité des dénonciateurs, mais doit également prévoir une structure pour soutenir la garantie. Comme indiqué précédemment, une structure basée sur la technologie est le meilleur choix pour un système de protection plus sûr. Par exemple, la politique devrait prévoir des mesures de protection pour le transfert de données, envisager la possibilité d'interception et de piratage des systèmes informatiques du ministère, envisager l'anonymisation des données et l'intérêt d'un dépôt de données tiers pour les données. Enfin, il doit y avoir des dispositions sur ce qui constituerait une violation de ces données privées et sur les recours dont dispose un dénonciateur en cas de violation (qu'il ait ou non subi une perte ou des représailles).

En conclusion, le programme de dénonciation est louable car il ira loin non seulement pour pêcher les citoyens corrompus, mais aussi pour dissuader la continuité de la menace appelée corruption. Il faut toutefois comprendre que la dénonciation est une activité risquée qui peut comporter, entre autres menaces, une menace tant pour le dénonciateur que pour sa famille. Il serait donc prudent de la part du ministère des Finances de déployer des efforts supplémentaires pour s'assurer que la confiance qui y est placée soit fermement maintenue.

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Ceci est un résumé d'un rapport sur les politiques de protection des dénonciateurs du Nigéria rédigé par Adeboro Odunlami

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